Foire aux
questions


Questions
les plus fréquentes

Que faire si mon type de travaux n'apparaît pas sur la plateforme ?
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur la page d'accueil en bas, pour nous demander si ce type de travaux peut bénéficier de CEE ou non. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Si c'est le cas et que vous ne trouvez pas le type de travaux sur la plateforme, la fiche CEE correspondante est soit mal référencée, soit en cours d'ajout. Nous écrire par ce biais nous permettra de prioriser l'ajout ou la correction des fiches correspondantes.
Quelles sont les personnes pouvant bénéficier des Primes CEE Capeb ?
Les artisans qui effectuent des travaux de rénovation énergétique et certifiés RGE sont éligibles au programme Primes CEE CAPEB. Sont également éligibles en tant que bénéficiaires les particuliers, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les bailleurs sociaux.
Puis-je choisir un mode de versement de prime à chaque dossier ?
NON - Le mode de versement des Primes CEE CAPEB (direct ou indirect) est à choisir au moment de votre inscription et s’appliquera à l’ensemble des dossiers que vous créerez par la suite. Choisissez-le avec soin ! Nous vous laisserons la possibilité de revenir sur votre décision de manière exceptionnelle. Toutefois, il vous faudra contacter le service support pour procéder au changement.
Mes travaux engagés avant le 15 février peuvent ils être soumis au dispositif « Primes CEE CAPEB » ?
NON - Les travaux engagés avant la date d’ouverture du programme ne seront pas pris en compte. Nous n’accepterons que les travaux engagés après la signature de la convention de partenariat entre l’artisan et Loris ENR, au plus tôt le 15/02/2022.
Quels travaux et quels secteurs sont pris en charge dans le cadre du dispositif ?
Au travers du programme « Primes CEE CAPEB », vous pouvez valoriser 100% des fiches d’opérations standardisées des secteurs tertiaire, collectivités, résidentiel et industriel.
Quel est le délai de paiement dans le cadre du dispositif « Primes CEE CAPEB » ?
Quel que soit le mode de versement choisi, nous vous adresserons chaque fin de mois un appel à facturation pour tous vos dossiers. A compter de sa réception, le paiement interviendra sous 30 jours.
Y a-t-il des frais de traitement des dossiers ?
L’ensemble du dispositif « Primes CEE CAPEB » n’occasionne aucun frais, ni pour l’artisan, ni pour le particulier. Notre plateforme, ainsi que notre hotline dédiée sont à disposition des artisans gratuitement pour les aider à gérer leurs dossiers CEE dans les meilleures conditions.
Le montant de prime affiché sur le simulateur est-il garanti ?
Oui, à condition que les paramètres renseignés sur la plateforme soient toujours les mêmes à l’achèvement des travaux.
Peut-on créer plusieurs comptes d’accès à la plateforme pour une seule entreprise ?
Il est possible d’ajouter plusieurs comptes d’accès pour une entreprise. Pour cela, rendez-vous dans l’onglet « profil » en haut à gauche, matérialisé par votre adresse électronique. Cliquez, descendez le long de la page qui s’affiche sur votre écran et cliquez sur le bouton vert « ajoutez un utilisateur ».
Est-ce l’artisan qui s’occupe des contrôles COFRAC ?
NON – C’est Loris ENR qui prend à sa charge (administrative et financière) l’ensemble des procédures liés aux contrôles des opérations.
Des photos sont-elles exigées dans le cadre de mon montage de dossier ?
Aucune photo n’est exigée dans le cadre de contrôle
Quelle est l’ancienneté minimum d’un bâtiment pour que mes travaux soient éligibles aux CEE dans le cadre d’une ITE ?
Une façade est considérée comme « existante » (donc : éligible) à compter de 2 ans d’ancienneté.
Les Primes CEE CAPEB dont va bénéficier mon client sont-elles imposables ?
Les primes perçues dans le cadre d’une rénovation énergétique ne sont pas considérées comme un revenu, mais un tiers financement dans le cadre d’une rénovation énergétique. De fait, elles ne sont pas imposables.
Puis-je bénéficier et faire bénéficier à mon client des Primes CEE CAPEB si je fais appel à un sous-traitant ?
Il est possible pour un artisan de faire appel à un sous-traitant dans le cadre de ses travaux. Toutefois, le sous-traitant se doit d’être lui-même RGE.
Dois-je m'inscrire pour effectuer une simulation ?
Vous devez vous inscrire sur notre plateforme pour accéder au simulateur de prime.

Besoin d'aide ? Appelez-nous au 01 84 19 86 84 du Lundi au Vendredi de 7h à 20h et le Samedi de 9h à 17h

 

     
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